Termes et conditions

 1 Services

1.1 La platforme i.Revitalise

La plateforme i.Revitalise est un marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés ("Membres") et à certains tiers qui offrent des services (les Membres et les tiers qui offrent des services sont des "Propriétaires" et les services qu'ils offrent sont des "Services Propriétaire") de publier ces Services Propriétaire sur la plateforme i.Revitalise ("Annonces") et de communiquer et de traiter directement avec les Membres qui cherchent à réserver ces Service Propriétaires (les Membres qui utilisent les Services propriétaire sont des "Locataires"). Les Service Propriétaires peuvent inclure l'offre de location d'équipements de haute technologie ("Équipement"), l'offre de location d'équipements de haute technologie avec un opérateur ("Capacités"), l'offre de savoir-faire ou d'expertise unique ("Savoir-faire"), l'offre de vente d'équipements de haute technologie ("Redestination") et une variété d'autres services liés à la haute technologie.

En tant que fournisseur de la plateforme i.Revitalise, i.Revitalise ne possède, ne crée, ne vend, ne revend, ne fournit, ne contrôle, ne gère, n'offre, ne livre ou ne délivre aucune Annonce ou Service Propriétaire. Les propriétaires sont seuls responsables de leurs annonces et de leurs Services Propriétaire. Lorsque les membres font ou acceptent une location, ils concluent un contrat directement entre eux. I.Revitalise n'est pas et ne devient pas une partie ou un autre participant dans une relation contractuelle entre les membres, ni un revendeur d'équipement ou un assureur. I.Revitalise n'agit pas en tant qu'agent à quelque titre que ce soit pour un Membre.

1.2 Information

Bien que nous puissions aider à faciliter la résolution des conflits, i.Revitalise n'a aucun contrôle sur et ne garantit pas (i) l'existence, la qualité, la sécurité, la pertinence ou la légalité de toute Annonce ou Service Propriétaire, (ii) la vérité ou l'exactitude de toute description d'Annonce, Notations, évaluations, ou autre Contenu de Membre (comme défini ci-dessous), ou (iii) la performance ou la conduite de tout Membre ou tiers. I.Revitalise ne cautionne aucun Membre, d'Annonce ou de Service Propriétaire. Toute référence à un membre en cours de "vérification" (ou langage similaire) indique seulement que le membre a terminé un processus de vérification ou d'identification approprié et rien d'autre. Une telle description ne constitue pas une approbation, une certification ou une garantie par i.Revitalise concernant un membre, y compris l'identité ou les antécédents du membre ou si le membre est digne de confiance, sûr ou approprié. Vous devez toujours faire preuve de diligence et de prudence lorsque vous décidez de louer un équipement, de louer une capacité ou d'utiliser d'autres Services Propriétaire, d'accepter une demande de location d'un locataire, ou de communiquer et d'interagir avec d'autres membres, que ce soit en ligne ou en personne. Toutes les images sont vérifiées dans le seul but d'indiquer une représentation photographique d'une annonce au moment où la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par i.Revitalise d'un propriétaire ou d'une annonce.

1.3 Propriétaire – i.Revitalise relation contractuelle

Si vous choisissez d'utiliser la plateforme i.Revitalise en tant que propriétaire, votre relation avec i.Revitalise se limite à être un contractant indépendant et tiers, et non un employé, un agent, un co-contractant ou un partenaire de i.Revitalise pour quelque raison que ce soit, et vous agissez exclusivement en votre nom et pour votre propre bénéfice, et non au nom ou au bénéfice de i.Revitalise.

1.4 Traduction

Afin de promouvoir la plateforme i.Revitalise et d'accroître l'exposition des annonces aux locataires potentiels, les annonces et autres contenus des membres peuvent être affichés sur d'autres sites web, dans les applications, dans les e-mails et dans les publicités en ligne et hors ligne. Pour aider les membres qui parlent des langues différentes, les annonces et autres contenus des membres peuvent être traduits, en tout ou en partie, dans d'autres langues. I.Revitalise ne peut garantir l'exactitude ou la qualité de ces traductions et les Membres sont responsables de la révision et de la vérification de l'exactitude de ces traductions. I.Revitalise décline toute garantie liée aux traductions, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

1.5 Services de tiers

La plateforme i.Revitalise peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers ("services de tiers"). Ces services de tiers peuvent être soumis à des conditions générales et à des pratiques de confidentialité différentes. I.Revitalise n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces services tiers, ni du contenu, des produits ou des services disponibles à partir de ces services tiers. Les liens vers ces services de tiers ne constituent pas une approbation par i.Revitalise de ces services tiers.

1.6 Disponibilité et accessibilité de la plateforme

En raison de la nature de l'Internet, i.Revitalise ne peut garantir la disponibilité et l'accessibilité continues et ininterrompues de la plate-forme i.Revitalise. I.Revitalise peut restreindre la disponibilité de la Plateforme i.Revitalise ou de certaines zones ou caractéristiques de celle-ci, si cela est nécessaire compte tenu des limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des mesures de maintenance qui assurent le fonctionnement correct ou amélioré de la Plateforme i.Revitalise. I.Revitalise peut améliorer, renforcer et modifier la Plateforme i.Revitalise et introduire de nouveaux services i.Revitalise de temps en temps.

1.7 Frais de service

I.Revitalise peut facturer des frais aux propriétaires ("frais de propriétaire") et/ou aux locataires ("frais de locataire") (collectivement, "frais de service") en contrepartie de l'utilisation de la plateforme I.Revitalise.

Tous les frais de service applicables (y compris les taxes applicables) seront affichés pour le propriétaire ou le locataire avant la publication ou la location d'une annonce. I.Revitalise se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment, et nous fournirons aux membres un avis adéquat de toute modification des frais avant qu'ils n'entrent en vigueur.

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais de service que vous devez à i.Revitalise. Les frais de service applicables sont dus, payables et collectés par i.Revitalise paiements conformément aux conditions de paiement. Sauf indication contraire sur la plateforme I.Revitalise, les frais de service ne sont pas remboursables.

2 Conditions d'utilisation et conduite de l’utilisateur

2.1 Focus B2B

Vous devez être une société enregistrée auprès du gouvernement et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants pour accéder et utiliser la plateforme i.Revitalise ou enregistrer un compte i.Revitalise. En accédant ou en utilisant la plateforme i.Revitalise, vous déclarez et garantissez que vous êtes une entreprise enregistrée auprès du gouvernement et que vous avez la capacité juridique et l'autorité de conclure un contrat. La création d'un compte au nom personnel (c'est-à-dire en tant que consommateur) est interdite.

2.2 Activités par la plateforme

Vous vous conformerez à toutes les lois applicables en matière de contrôle d'exportation dans votre juridiction locale. Vous déclarez et garantissez également que (i) ni vous ni votre (vos) service(s) propriétaire(s) n'êtes situés ou n'ont lieu dans un pays soumis à un embargo européen, ou qui a été désigné par l'Union européenne comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de l'Union européenne des parties interdites ou restreintes.

2.3 Processus de verification

I.Revitalise peut soumettre l'accès et l'utilisation de la plateforme i.Revitalise, ou de certaines zones ou caractéristiques de la plateforme i.Revitalise, à certaines conditions ou exigences, telles que l'accomplissement d'un processus de vérification, la fourniture du numéro d'entreprise enregistré auprès du gouvernement de la société, le respect de critères de qualité ou d'éligibilité spécifiques, le respect des seuils de notation ou d’évaluation, ou l'historique des locations et des annulations.

2.4 Mise en place de l'enregistrement

Vous devez enregistrer un compte ("I.Revitalise Account") pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme I.Revitalise, comme la publication ou la location d'une capacité. Si vous enregistrez un compte I.Revitalise pour une société ou une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'engager légalement cette entité et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues dans les présentes conditions.

2.5 Clôture de l'enregistrement

Vous pouvez enregistrer un compte i.Revitalise en utilisant une adresse mail et en créant un mot de passe. Vous avez la possibilité de désactiver votre compte I.Revitalise à tout moment, en accédant à la section "Paramètres" de la plate-forme i.Revitalise.

2.6 Processus d'enregistrement

Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes pendant la procédure d'inscription et tenir à jour à tout moment les informations de votre compte i.Revitalise et de la page de profil du compte i.Revitalise public.

2.7 Enregistrement du compte

Vous ne pouvez pas enregistrer plus d'un (1) compte I.Revitalise, sauf si I.Revitalise vous autorise à le faire. Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer votre compte I.Revitalise à une autre partie.

2.8 Basé sur la Commission

Vous ne pouvez pas louer une capacité spécifique directement auprès d'un propriétaire lorsque vous avez précédemment fait une demande de location concernant cette capacité spécifique. Cette interdiction est applicable pendant deux (2) ans, à compter du premier contrat de location convenu avec ce propriétaire. En cas d'infraction, une pénalité de 200% sera appliquée et due par la ou les parties défaillantes sur la commission du matchmaking, qui serait due pour la location via la plateforme i.Revitalise.

2.9 Références de l'utilisateur

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des références de votre compte I.Revitalise et vous ne pouvez pas divulguer vos références à un tiers. Vous devez immédiatement informer I.Revitalise si vous savez ou avez des raisons de suspecter que vos références ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises ou en cas d'utilisation non autorisée réelle ou suspectée de votre compte I.Revitalise. Vous êtes responsable de toutes les activités menées par l'intermédiaire de votre compte I.Revitalise, sauf si ces activités ne sont pas autorisées par vous et si vous n'êtes pas négligent (comme le fait de ne pas signaler l'utilisation non autorisée ou la perte de vos références).

2.10 Copropriété

I.Revitalise peut activer des fonctionnalités qui vous permettent d'autoriser d'autres membres ou certains tiers à prendre certaines mesures qui affectent votre compte I.Revitalise. Par exemple, nous pouvons autoriser le responsable d'un groupe privé d'utilisateurs à réserver pour d'autres membres du groupe privé d'utilisateurs, ou nous pouvons autoriser le responsable d'un groupe privé d'utilisateurs ou les propriétaires d'une annonce à ajouter d'autres membres en tant que copropriétaires pour les aider à gérer leur annonce de capacité. Ces fonctionnalités ne nécessitent pas que vous partagiez vos informations d'identification avec une autre personne. Aucune tierce partie n'est autorisée par I.Revitalise à demander vos références, et vous ne devez pas demander les références d'un autre Membre.

2.11 Droits et devoirs des propriétaires

1. Lors de la création d'une annonce sur la plateforme i.Revitalise, vous devez (i) fournir des informations complètes et précises sur votre service propriétaire (telles que la description de l'annonce, l'emplacement et la disponibilité), (ii) divulguer toute lacune, restriction (telles que les règles de l'entreprise) et exigences qui s'appliquent (telles que seulement louable avec l'opérateur du propriétaire) et (iii) fournir toute autre information pertinente demandée par i.Revitalise. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de l'annonce (y compris la disponibilité) à tout moment.
2. Vous êtes le seul responsable de la fixation d'un prix (y compris les taxes éventuelles) pour votre annonce ("frais d'annonce). Une fois qu'un locataire demande la location de votre annonce, vous pouvez toujours lui demander de payer un prix plus élevé en tenant compte de la période de demande de location et de toute condition spécifique qui pourrait s'appliquer.
3. Les conditions générales incluses dans votre annonce, en particulier en ce qui concerne les annulations, ne doivent pas être en contradiction avec les présentes conditions.
4. Les images, animations ou vidéos (collectivement, "Images") utilisées dans vos Annonces doivent refléter avec précision la qualité et l'état de vos Services Propriétaire. I.Revitalise se réserve le droit d'exiger que les Annonces comportent un nombre minimum d'Images d'un certain format, d'une certaine taille et d'une certaine résolution.
5. Le placement et le classement des annonces dans les résultats de recherche sur la plateforme i.Revitalise peuvent varier et dépendent de divers facteurs, tels que les paramètres de recherche et les préférences des locataires, les exigences du propriétaire, la disponibilité, le nombre et la qualité des images, le service clientèle et l'historique des annulations, les évaluations et les notations et le type de service propriétaire. I.Revitalise est organisé de manière à favoriser la collaboration et la compatibilité entre les membres.
6. Lorsque vous acceptez ou avez pré-approuvé une demande de location par un locataire, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec le locataire et êtes tenu de lui fournir votre (vos) service(s) propriétaire comme décrit dans votre annonce lorsque la demande de location est faite. Vous acceptez également de payer les frais de propriété et toutes les taxes applicables, qui seront perçues conformément aux conditions de paiement.
7. I.Revitalise recommande aux propriétaires de souscrire une assurance appropriée pour leurs services propriétaire. Veuillez examiner attentivement toute police d'assurance respective, et en particulier vous assurer que vous connaissez et comprenez toutes les exclusions et toutes les franchises qui peuvent s'appliquer à cette police d'assurance, y compris, mais sans s'y limiter, si votre police d'assurance couvre ou non les actions ou inactions des locataires (et de l'opérateur pour lequel le locataire a réservé, le cas échéant) pendant la location de votre capacité, savoir-faire ou autre service propriétaire.


2.12 Termes spécifiques pour le propriétaire qui liste des capacités

1. Si vous choisissez d'exiger un dépôt de garantie pour votre capacité, vous devez le préciser à i.Revitalise lors de l'enregistrement. Les propriétaires ne sont pas autorisés à demander un dépôt de garantie après qu'une demande de location a été confirmée ou en dehors de la plateforme I.Revitalise. I.Revitalise fera des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes et aux réclamations des propriétaires concernant les dépôts de garantie, mais I.Revitalise n'est pas responsable de l'administration ou de l'acceptation des réclamations des propriétaires concernant les dépôts de garantie.
2. Vous déclarez et garantissez que toute annonce que vous publiez et la location ou l'utilisation d'une Capacité par un Locataire (i) ne violera aucun accord que vous avez conclu avec des tiers, tels que des actionnaires ou d'autres accords, et (ii) respectera toutes les lois applicables (telles que les lois sur l'emploi), les exigences fiscales et autres règles et réglementations (y compris le fait de disposer de tous les permis, licences et enregistrements requis). En tant que propriétaire, vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de tout opérateur qui opère ou est présent à la capacité à votre demande ou invitation, à l'exclusion du locataire (et des personnes que le locataire emploie pour exploiter la capacité, le cas échéant).
3. Pour inscrire un équipement, une capacité ou une expertise, vous devez créer une annonce et pour être pris en considération pour la publication sur la plateforme i.Revitalise, les équipements, capacités ou autres services propriétaire doivent à tout moment répondre aux normes de qualité de i.Revitalise et satisfaire la demande du locataire. I.Revitalise se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, si les équipements, les capacités ou les autres services propriétaire soumis seront publiés sur la plateforme I.Revitalise.
4. Lors de l'inscription d'un équipement, d'une capacité ou d'un autre service propriétaire, vous devez, le cas échéant, éduquer et informer pleinement les locataires sur (i) tous les risques inhérents à la location ou à l'exploitation de la capacité, (ii) toutes les exigences d'exploitation, telles que les compétences, l'éducation, la formation ou autres exigences connexes, et (iii) tout ce qu'ils peuvent avoir besoin de savoir pour exploiter ou louer en toute sécurité la capacité ou l'autre service propriétaire (y compris l'équipement, les certifications ou licences spéciales, etc.)
5. Si vous souhaitez inscrire une capacité au nom d'une association à but non lucratif ("capacité d'impact social"), vous devez respecter toutes les exigences légales pour posséder une capacité d'impact social. Lorsque vous inscrivez une capacité d'impact social, vous (i) déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à agir au nom de votre association à but non lucratif et (ii) reconnaissez et acceptez que tous les paiements seront dirigés vers un compte appartenant à votre association à but non lucratif. Vous et votre association reconnaissez que l'inscription d'une capacité d'impact social ne crée pas une collecte de fonds commerciale ou une coentreprise, ou une relation de confiance charitable avec I.Revitalise et que I.Revitalise n'est pas un collecteur de fonds professionnel ou un participant commercial. Les organisations à but non lucratif, et non I.Revitalise, sont responsables de déterminer quelle partie, le cas échéant, de leurs frais d’annonce constitue une contribution caritative et de fournir aux locataires des reçus fiscaux pour toute contribution caritative applicable. Vous et votre association à but non lucratif êtes seuls responsables du respect de toutes les lois qui s'appliquent à votre organisation et à votre capacité d'impact social.
6. Vous déclarez et garantissez que vous (i) comprenez et respectez toutes les lois, règles et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre équipement, votre capacité ou autre(s) service(s) propriétaire, et (ii) que vous obtiendrez toutes les licences, permis ou enregistrements requis avant de fournir votre équipement, votre capacité ou autre(s) service(s) propriétaire, tels que les réglementations en matière de santé, de sécurité et d'environnement ou la gestion appropriée des risques pour les détenteurs d'ISO 9001.
7.Une personne de votre société doit fournir un équipement, une capacité ou un autre service de propriétaire en personne et ne peut pas permettre à un tiers de fournir l'équipement, la capacité ou un autre service de propriétaire en votre nom, sauf si elle est autorisée par I.Revitalise
8.1 I.Revitalisation peut permettre aux Propriétaires d'autoriser d'autres membres ("Copropriétaires") à administrer la ou les Annonces du Propriétaire, et de lier le Propriétaire et de prendre certaines mesures en rapport avec la ou les Annonces comme le permet le Propriétaire, comme l'acceptation des demandes de location, la messagerie et l'accueil des Locataires, et la mise à jour des frais des Annonces et de la disponibilité (collectivement, "Services Copropriétaire"). Tout accord conclu entre le propriétaire et le copropriétaire ne peut être en contradiction avec les présentes conditions et les conditions de paiement. Les copropriétaires ne peuvent agir qu'à titre individuel et non au nom d'une société ou d'une autre organisation, sauf avec autorisation de I.Revitalise. I.Revitalise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter le nombre de Copropriétaires qu'un Propriétaire peut inviter pour chaque Annonce et de limiter le nombre d'Annonces qu'un Copropriétaire peut gérer.
8.2 Les propriétaires et les copropriétaires peuvent convenir d'une redevance ("redevance pour services copropriétaire") en contrepartie des services copropriétaire fournis par le copropriétaire. Lorsqu'un tel accord est conclu, le propriétaire accepte de payer les frais de services copropriétaire pour toute location confirmée de son annonce. De plus, les propriétaires peuvent demander à un copropriétaire de fournir certains services ponctuels en rapport avec leur inscription. Les propriétaires peuvent payer les copropriétaires pour les services ponctuels et toute autre dépense. I.Revitalise ne traitera pas les frais de services copropriétaire et autres paiements uniques conformément aux conditions de paiement.
8.3 Les propriétaires et les copropriétaires conviennent que chaque activité, location ou autre transaction signalée sur la plateforme i.Revitalise, y compris tout service fourni par le copropriétaire et toute somme due par un propriétaire au copropriétaire pour la fourniture de ces services, sera considérée comme exacte, correcte et obligatoire, sauf si elle est contestée, en notifiant l'autre personne et i.Revitalise (par e-mail à Stefan.verreyken@irevitalise.eu ) dans les 21 jours suivant la publication de l'activité, la location ou autre transaction contestée sur la plateforme i.Revitalise.
8.4 Les propriétaires doivent faire preuve de diligence et de prudence lorsqu'ils décident qui ajouter comme copropriétaire à leur(s) liste(s). Les Propriétaires restent seuls responsables de toutes les Annonces et du Contenu de Membre publiés sur la Plateforme I.Revitalise, y compris toute Annonce créée par un Copropriétaire en leur nom. En outre, les propriétaires restent responsables de leurs propres actes et omissions, y compris, mais sans s'y limiter, les comportements qui causent un préjudice ou des dommages au(x) copropriétaire(s). Les copropriétaires restent responsables de leurs propres actes et omissions lorsqu'ils s'engagent dans leurs rôles et responsabilités en tant que copropriétaire, y compris, mais sans s'y limiter, les comportements qui causent un préjudice ou un dommage au propriétaire. En outre, les propriétaires sont responsables et solidairement responsables des réclamations de tiers, y compris les réclamations des locataires, résultant des actes et omissions de l'autre personne en rapport avec les activités du propriétaire, les communications avec les locataires et la fourniture de tout service copropriétaire.
8.5 Sauf accord contraire du propriétaire et du copropriétaire, le propriétaire et le copropriétaire peuvent résilier l'accord de copropriété à tout moment. En outre, le propriétaire et le copropriétaire reconnaissent que leur relation de copropriété prendra fin dans le cas où i.Revitalise (i) met fin au service copropriétaire ou (ii) met fin à la participation de l'une ou l'autre des parties au service copropriétaire. Lorsque le contrat de copropriété est résilié, le propriétaire reste responsable de toutes les actions du copropriétaire avant la résiliation, y compris la responsabilité de remplir toute location en cours ou future commencée avant la résiliation. Lorsqu'un membre est retiré en tant que copropriétaire, il n'aura plus accès aux informations relatives au propriétaire ou au locataire concernant la ou les annonces du propriétaire en question. De plus, le propriétaire accepte de payer le copropriétaire pour tous les services copropriétaire effectués avant la résiliation du contrat dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat par l'intermédiaire du Centre de résolution. Un copropriétaire n'aura pas droit à des frais pour les services copropriétaire qui n'ont pas été achevés avant la résiliation du contrat du copropriétaire.
8.6 En tant que copropriétaire, vous ne serez pas évalué par les locataires, ce qui signifie que vos activités copropriétaire n'affecteront pas vos évaluations ou vos notations pour les autres annonces dont vous êtes propriétaire. Au contraire, le propriétaire de cette (ces) annonce(s) sera examiné par les locataires (y compris éventuellement sur la base de la conduite et des performances du copropriétaire). Les propriétaires reconnaissent que les évaluations et les notes des locataires pour leur(s) annonce(s) peuvent être influencées par la conduite et les performances d'un copropriétaire.

2.13 Conditions particulièrement pour les locataires

1. Conditions applicables à toutes les locations

1.1 Sous réserve de satisfaire aux exigences (telles que l'achèvement des processus de vérification) fixées par le propriétaire, vous pouvez réserver une annonce disponible sur la plateforme i.Revitalise en suivant le processus de location correspondant. Les frais d’annonce, le dépôt de garantie (le cas échéant) et toutes les taxes applicables (collectivement, les "frais totaux") vous seront présentés avant la location d'une annonce. Vous acceptez de payer les frais totaux à i.Revitalise, pour toute location requise.
1.2 À la réception d'une confirmation de location de i.Revitalise, un accord juridiquement contraignant est conclu entre vous et votre propriétaire, sous réserve de toutes les conditions générales supplémentaires du propriétaire qui s'appliquent, y compris en particulier la politique d'annulation applicable et toutes les règles et restrictions spécifiées dans l'annonce. i.Revitalise percevra le total des frais et transférera le montant dû au propriétaire, après déduction de ses frais de matchmaking et des coûts éventuels, le cas échéant.
1.3 Si vous réservez un service propriétaire au nom de locataires supplémentaires, vous devez vous assurer que chaque locataire supplémentaire répond à toutes les exigences fixées par le propriétaire, et qu'il est informé et accepte les présentes conditions ainsi que toutes les conditions, règles et restrictions fixées par le propriétaire. Si vous louez pour un locataire supplémentaire qui n'est pas une société enregistrée auprès du gouvernement, vous représentez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir au nom de ce dernier.

2. Location de capacités

2.1 Vous comprenez qu'une location confirmée d'un équipement ("Location d'équipement") est une licence limitée qui vous est accordée par le propriétaire pour entrer dans les installations et utiliser l'équipement pour la durée de votre location, pendant laquelle le propriétaire conserve le droit d'entrer dans ses installations ou d'utiliser les capacités, conformément à votre accord avec le propriétaire.
2.2 Vous vous engagez à retourner les capacités ou à quitter les installations au plus tard le dernier jour de la période de location, comme convenu entre vous et le propriétaire. Si vous utilisez l'équipement au-delà de la période de location convenue sans le consentement du propriétaire ("surutilisation"), vous n'êtes plus autorisé à utiliser les capacités et le propriétaire est en droit de mettre fin à cette surutilisation, conformément à la loi applicable. Le propriétaire se réserve tous ses droits de réclamer des dommages-intérêts appropriés pour cette surutilisation. i.Revitalise ne peut être tenu responsable de toute surutilisation.
2.3 En outre, vous acceptez de payer, si le propriétaire le demande, pour chaque période de vingt-quatre (24) heures (ou toute partie de cette période) que vous utilisez de façon excessive, des frais quotidiens supplémentaires pouvant atteindre deux (2) fois les frais quotidiens moyens d'annonce que vous avez payés à l'origine pour couvrir les inconvénients subis par le propriétaire, plus tous les frais de location, les taxes et les frais juridiques engagés par le propriétaire pour vous faire partir (collectivement, les "frais de surutilisation"). Les frais de surutilisation pour les retours tardifs qui n'ont pas d'incidence sur les contrats de location à venir peuvent être limités aux frais supplémentaires encourus par le propriétaire en raison de cette surutilisation. Le propriétaire est chargé de percevoir les frais de surutilisation auprès de vous conformément à ses conditions de paiement. Un dépôt de garantie, s'il est exigé par le propriétaire, peut être appliqué à tous les frais de surutilisation dus pour la surutilisation d'un locataire.

2.14 Notations et évaluations

Les choses à faire et à ne pas faire, l'utilisation de la notation

1. Dans un certain délai après la fin d'une location, les locataires et les propriétaires peuvent laisser une évaluation public ("évaluation") et soumettre une évaluation avec des étoiles ("notation") les uns des autres. Toute notation ou évaluation reflète l'opinion des membres individuels et ne reflète pas l'opinion de i.Revitalise. Les notations et les évaluations ne peuvent pas être vérifiées par I.Revitalise pour leur exactitude et peuvent être incorrectes ou trompeuses.
2. Les notations et les évaluations des locataires et des propriétaires doivent être justes, véridiques et factuelles et ne peuvent contenir aucun langage offensant ou diffamatoire.
3. Il est interdit aux membres de manipuler le système de notation et d'évaluation de quelque manière que ce soit, par exemple en demandant à une tierce partie d'écrire une évaluation positive ou négative sur un autre membre.

2.15. Activités interdites

1. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles, règlements et obligations fiscales qui peuvent s'appliquer à votre utilisation de la plateforme I.Revitalise. Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme I.Revitalise, vous n'aiderez pas et ne permettrez pas à d'autres de:
• enfreindre ou contourner les lois ou règlements applicables, les accords avec des tiers, les droits des tiers ou nos conditions;
• utiliser la plate-forme ou le contenu collectif de I.Revitalise à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions ou d'une manière qui implique faussement l'approbation de I.Revitalise, un partenariat ou trompe les autres quant à votre affiliation avec I.Revitalise;
• copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information, y compris les informations personnellement identifiables sur tout autre membre, contenues sur la plateforme I.Revitalise de toute manière qui est incompatible avec la politique de confidentialité ou les présentes conditions ou qui viole les droits à la vie privée des membres ou des tiers;
• utiliser la plateforme i.Revitalise en relation avec la distribution de messages commerciaux non sollicités ("spam");
• offrir, en tant que propriétaire, toute capacité que vous ne possédez pas vous-même ou que vous n'avez pas l'autorisation de mettre à disposition en tant que capacité sur la plateforme i.Revitalise;
• réserver, sauf avec autorisation explicite de i.Revitalise, une Annonce si vous n'utilisez pas vous-même les Services Propriétaire;
• contacter un autre membre dans un but autre que celui de poser une question relative à votre propre location, à votre annonce ou à l'utilisation de la plateforme I.Revitalise par le membre, y compris, mais sans s'y limiter, le recrutement ou la sollicitation de tout membre pour qu'il rejoigne des services, applications ou sites web tiers, sans notre accord écrit préalable;
• utiliser la plateforme i.Revitalise pour demander, effectuer ou accepter une location indépendante de la plateforme i.Revitalise, pour contourner les frais de service ou pour toute autre raison;
• demander, accepter ou effectuer tout paiement pour les frais d'annonce en dehors de la plateforme I.Revitalise ou de I.Revitalise paiements. Si vous le faites, vous reconnaissez et acceptez que vous : (i) que vous seriez en infraction avec ces conditions ; (ii) que vous acceptez tous les risques et la responsabilité de ce paiement, et (iii) que vous dégagez I.Revitalise de toute responsabilité pour ce paiement;
• discriminer ou harceler toute personne sur la base de sa race, son origine nationale, sa religion, son sexe, son identité de genre, son handicap physique ou mental, son état de santé, son statut marital, son âge ou son orientation sexuelle, ou se livrer à tout autre comportement abusif ou perturbateur;
• utiliser, afficher, refléter ou encadrer la plateforme I.Revitalise ou le contenu collectif, ou tout élément individuel au sein de la plateforme I.Revitalise, le nom de I.Revitalise, toute marque commerciale, logo ou autre information propriétaire de I.Revitalise, ou la disposition et la conception de toute page ou formulaire contenu dans une page de la plateforme I.Revitalise, sans le consentement écrit explicite de I.Revitalise;
• diluer, ternir ou autrement nuire à la marque i.Revitalise de quelque manière que ce soit, y compris par l'utilisation non autorisée du Contenu Collectif, l'enregistrement et/ou l'utilisation de termes I.Revitalise ou dérivés dans les noms de domaine, les noms commerciaux, les marques ou autres identificateurs de source, ou l'enregistrement et/ou l'utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identificateurs de source qui imitent étroitement ou sont similaires au point de prêter à confusion aux domaines, marques, slogans, campagnes promotionnelles ou au Contenu Collectif i.Revitalise;
• utiliser tout robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen ou processus automatisé pour accéder, collecter des données ou tout autre contenu de la plateforme I.Revitalise ou interagir avec celle-ci à quelque fin que ce soit;
• éviter, bypasser, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou tenter de toute autre manière de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par I.Revitalise ou l'un des fournisseurs de I.Revitalise ou tout autre tiers pour protéger la plateforme I.Revitalise;
• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir la plateforme I.Revitalise;
• prendre toute mesure qui endommage ou affecte négativement, ou pourrait endommager ou affecter négativement la performance ou le bon fonctionnement de la plateforme I.Revitalise;
• exporter, réexporter, importer ou transférer l'application;
• violer ou enfreindre les droits de toute autre personne ou causer un préjudice à toute autre personne.

2. Vous reconnaissez que i.Revitalise n'a aucune obligation de surveiller l'accès ou l'utilisation de la plateforme i.Revitalise par un membre ou de revoir, désactiver l'accès ou modifier tout contenu de membre, mais a le droit de le faire pour (i) exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme i.Revitalise (y compris, sans limitation pour la prévention des fraudes, l'évaluation des risques, d'enquête et de soutien à la clientèle) ; (ii) assurer la conformité des membres avec les présentes conditions ; (iii) se conformer à la loi applicable ou à l'ordonnance ou l'exigence d'un tribunal, l'application de la loi ou d'autres organismes administratifs ou gouvernementaux ; (iv) répondre au contenu de membre qu'il détermine est nuisible ou répréhensible, ou (v) comme indiqué autrement dans les présentes conditions. Les membres acceptent de coopérer avec I.Revitalise et de l'aider de bonne foi, et de fournir à I.Revitalise les informations et de prendre les mesures qui peuvent être raisonnablement demandées par I.Revitalise en ce qui concerne toute enquête entreprise par I.Revitalise ou un représentant de I.Revitalise concernant l'utilisation ou l'abus de la plateforme I.Revitalise.

3 Contenu

3.1 Contenu sur i.Revitalise

I.Revitalise peut, à sa seule discrétion, permettre aux membres de (i) créer, télécharger, poster, envoyer, recevoir et stocker du contenu, tel que du texte, des photos, de l'audio, de la vidéo ou d'autres matériels et informations sur ou via la plate-forme I.Revitalise ("Contenu de membre") ; et (ii) accéder et visualiser le contenu de membre et tout contenu que i.Revitalise lui-même met à disposition sur ou via la plate-forme I.Revitalise, y compris le contenu propriétaire de I.Revitalise et tout contenu dont l'utilisation est autorisée par ou via I.Revitalise par un tiers ("Contenu I.Revitalise" et avec le contenu des membres, "Contenu collectif").

3.2 Abus de contenu "collectif", violation de la propriété intellectuelle

La plateforme I.Revitalise, le contenu I.Revitalise et le contenu des membres peuvent être protégés, en tout ou en partie, par des droits d'auteur, des marques commerciales et/ou d'autres lois de pays de l'Union européenne et d'autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que la plateforme I.Revitalise et le contenu I.Revitalise, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de I.Revitalise et/ou de ses concédants de licence ou de tiers autorisés. Vous n'enlèverez, n'altérerez ou n'obscurcirez aucun droit d'auteur, marque commerciale, marque de service ou autres notices de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant la plateforme I.Revitalise, le contenu I.Revitalise ou le contenu des membres. Toutes les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et tout autre identifiant de source de I.Revitalise utilisés sur ou en relation avec la plateforme I.Revitalise et le contenu I.Revitalise sont des marques commerciales ou des marques déposées de I.Revitalise dans l'Union européenne et à l'étranger. Les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et toute autre désignation de propriété de tiers utilisés sur ou en relation avec la plateforme I.Revitalise, le contenu I.Revitalise et/ou le contenu collectif sont utilisés à des fins d'identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Vous n'utiliserez pas, ne copierez pas, n'adapterez pas, ne modifierez pas, ne préparerez pas de travaux dérivés, ne distribuerez pas, ne concéderez pas de licence, ne vendrez pas, ne transférerez pas, n'afficherez pas publiquement, n'exécuterez pas publiquement, ne transmettrez pas, ne diffuserez pas ou n'exploiterez pas de toute autre manière la plateforme I.Revitalise ou le contenu collectif, sauf dans la mesure où vous êtes le propriétaire légal de certains contenus des membres ou comme expressément autorisé dans les présentes conditions. Aucune licence ou droit ne vous est accordé par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par I.Revitalise ou ses concédants de licence, sauf pour les licences et les droits expressément accordés dans les présentes conditions.

3.3 Informations confidentielles

1. Il est possible d'accéder à certaines informations confidentielles sur les fournisseurs et prestataires de services via le site web i.Revitalise. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, d'informations sur les données techniques, les contrats, les produits, les programmes, les prix, le marketing et d'autres informations utiles qui peuvent, raisonnablement, être considérées comme confidentielles ("informations confidentielles"). Vous devez traiter les informations confidentielles de manière totalement confidentielle. Ces informations restent toujours la propriété de i.Revitalise, de ses fournisseurs et de ses prestataires de services.

2. Ces obligations relatives aux informations confidentielles ne s'appliquent plus après une période de cinq ans. Cette période est mesurée à partir de la date à laquelle l'information a été rendue publique. Si les termes et conditions sont retirés, ou si vous recevez une demande écrite de i.Revitalise, ces informations confidentielles ne peuvent plus être utilisées et vous êtes prié de les renvoyer ou de les détruire.

Ces obligations légales relatives aux informations confidentielles ne s'appliquent pas si vous pouvez le prouver avec des preuves juridiques suffisantes:

a) que les informations étaient déjà en votre possession avant que vous ne les receviez via i.Revitalise et que vous n'êtes pas tenu de les traiter de manière confidentielle

b) L'information est dans le domaine public ou a été rendue publique sans que vous ne soyez impliqué dans le processus, soit activement, soit par omission. En outre, le fait que ces informations soient rendues publiques ne doit pas entrer en conflit avec les autres conditions générales détaillées dans le présent document.

c) Vous avez reçu l'information d'un tiers qui avait le droit de rendre cette information publique et n'était pas obligé de la traiter de manière confidentielle.

d) que vous avez élaboré ces informations de manière indépendante, sans utiliser d'informations confidentielles comme base et sans l'apport d'autres personnes ayant eu accès à ces informations confidentielles

e) Vous avez publié ces informations à la suite d'une décision de justice ou d'une instruction légale émanant d'un organisme gouvernemental ou parce que vous étiez légalement tenu de le faire afin de protéger la position juridique de l'une des parties en référence aux présentes conditions générales, auquel cas vous avez informé i.Revitalise avant la publication et lui avez donné la possibilité de s'opposer à la publication.

i.Revitalise

3. I.Revitalise ne revendique pas le droit de propriété du contenu publié sur le site web et n'a aucune obligation en ce qui concerne ledit contenu. Tout contenu fourni en relation avec ce site web est considéré comme non confidentiel, sauf indication contraire explicite dans les présentes conditions générales ou dans la politique de confidentialité de i.Revitalise. I.Revitalise est entièrement libre d'utiliser et de distribuer ces informations pour quelque raison que ce soit. En publiant des informations sur ce site web, vous accordez à i.Revitalise et à tout autre utilisateur du site web une licence irrévocable, globale, gratuite et non exclusive sur ce contenu, y compris sous sa forme numérique. Cela signifie qu'il peut être utilisé, reproduit, modifié, distribué, envoyé, reproduit, adapté, exécuté, revendu et utilisé comme matériel publicitaire. Vous déclarez que vous êtes autorisé à permettre à i.Revitalise, à ses filiales, à ses fournisseurs tiers et à ses prestataires de services d'envoyer et de traiter les informations que vous avez fournies de manière globale.

4. Bien que i.Revitalise ne vérifie pas systématiquement le contenu, la société se réserve le droit de vérifier, modifier, supprimer ou limiter l'accès à toute information accessible via le site web de manière aléatoire.

3.3 Utilisation de l'application

Sous réserve de votre conformité aux présentes conditions, I.Revitalise vous accorde une licence limitée, non exclusive, non susceptible de sous-licence, révocable et non transférable pour (i) utiliser l'application sur votre (vos) appareil(s) personnel(s) ; et (ii) accéder et visualiser tout contenu collectif mis à disposition sur ou par la plateforme I.Revitalise et accessible à vous, pour l'utilisation commerciale de votre société enregistrée.

3.4 Promotion de la plateforme i.Revitalise

En créant, téléchargeant, publiant, envoyant, recevant, stockant ou rendant disponible de toute autre manière tout Contene du Membre sur ou via la Plateforme i.Revitalise, vous accordez à i. Revitalise une licence non-exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), sous-licenciable et transférable à ce Contenu de Membre pour accéder, utiliser, stocker, copier, modifier, préparer des travaux dérivés, distribuer, publier, transmettre, diffuser, et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Membre pour fournir et/ou promouvoir la plateforme i.Revitalise, dans tout média ou plateforme. Sauf autorisation expresse de votre part, i.Revitalise ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu de Membre et aucune disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme restreignant les droits que vous pourriez avoir par utilisage ou d'exploitage de votre Contenu de Membre.

3.5 Images vérifiées

I.Revitalise peut offrir aux Propriétaires la possibilité de faire appel à des photographes professionnels pour prendre des photos de leurs Services Propriétaires, qui sont mises à la disposition des Propriétaires par le photographe pour les inclure dans leurs Annonces avec ou sans filigrane ou étiquette portant les mots "I.Revitalise.com Verified Photo" ou une formulation similaire ("Images vérifiées"). Vous êtes responsable de vous assurer que votre Service Propriétaires est représenté avec exactitude dans les Images vérifiées et vous cesserez d'utiliser les Images vérifiées sur ou par la Plateforme I.Revitalise si elles ne représentent plus exactement votre Insertion, si vous cessez de posséder le Service Propriétaires présenté, ou si votre Compte I.Revitalise est résilié ou suspendu pour une raison quelconque. Vous reconnaissez et acceptez que I.Revitalise ait le droit d'utiliser toute image vérifiée à des fins publicitaires, marketing et/ou commerciales dans tout média ou plateforme, que ce soit en relation avec votre annonce ou autre, sans autre avis ou compensation. Lorsque I.Revitalise n'est pas le propriétaire exclusif des images vérifiées, en utilisant ces images vérifiées sur ou par le biais de la plateforme I.Revitalise, vous accordez à I.Revitalise une licence exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), sous-licenciable et transférable d'utiliser ces images vérifiées à des fins publicitaires, de marketing et/ou à toute autre fin commerciale dans tout média ou plateforme, que ce soit en relation avec votre inscription ou autre, sans autre avis ou compensation pour vous. I.Revitalise vous accorde à son tour une licence limitée, non exclusive, non susceptible de sous-licence, révocable et non transférable d'utilisation des images vérifiées en dehors de la plateforme I.Revitalise pour l'utilisation commerciale de votre société enregistrée.

3.6 Droits de propriété intellectuelle des tiers

Vous êtes seul responsable de tout le contenu de membre que vous mettez à disposition sur ou via la plateforme I.Revitalise. En conséquence, vous déclarez et garantissez que : (i) soit vous êtes le seul et unique propriétaire de tout le Contenu de Membre que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme I.Revitalise, soit vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à I.Revitalise les droits sur ce Contenu de Membre, comme prévu dans les présentes conditions ; et (ii) ni le Contenu de Membre ni votre publication, téléchargement, publication, soumission ou transmission du Contenu de Membre ou de l'utilisation par Revitalise du Contenu de membre (ou toute partie de celui-ci) enfreindra, détournera ou violera un brevet, un droit d'auteur, une marque commerciale, un secret commercial, des droits moraux ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété exclusive, ou des droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers, ou entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable.

3.7 Faciliter le contenu

Vous ne posterez, téléchargerez, publierez, soumettrez ou transmettrez aucun contenu de membre qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou absence de mise à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (iii) promeut la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l'encontre de tout individu ou groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou promeut la violence ou des actions qui sont menaçantes pour toute autre personne ; (v) promeut des activités ou des substances illégales ou nuisibles ; ou (vi) viole tout autre politique de i.Revitalise. I.Revitalise peut, sans notification préalable, supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu de membre que I.Revitalise juge être en violation de ces conditions ou des politiques ou normes alors en vigueur de I.Revitalise, ou autrement peut être nuisible ou répréhensible pour I.Revitalise, ses membres, des tiers ou la propriété.

3.8 Bonnes pratiques

I.Revitalise respecte la loi sur le droit d'auteur et attend de ses membres qu'ils fassent de même. Si vous pensez qu'un contenu de la plateforme I.Revitalise viole des droits d'auteur dont vous êtes titulaire, veuillez nous en informer.

4 Dommages, litiges et réclamations

4.1.

1. En tant que Locataire, vous êtes responsable de vérifier le parfait fonctionnement de l'Equipement et des Installations à la réception de l'Equipement ou de l'accès aux Installations. Si vous constatez un défaut, vous devez le déclarer au propriétaire dans un délai de 24 heures. En l'absence d'observations à l'égard du propriétaire dans ce délai de 24 heures, l'équipement ou les installations seront considérés comme étant en parfait état. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez ou à qui vous donnez accès à l'équipement ou aux installations, à l'exclusion du propriétaire (et des personnes que le propriétaire invite à accéder aux installations, le cas échéant).

2. Si un propriétaire déclare et fournit la preuve que vous, en tant que locataire, avez endommagé un équipement ou une installation de toute société ou tout autre bien dans une installation ("réclamation pour dommages"), la compagnie d'assurance du propriétaire peut demander un paiement à votre compagnie d'assurance. Si un propriétaire porte une réclamation pour dommages à I.Revitalise, vous, en tant que locataire, aurez la possibilité de répondre. Toutes les réclamations seront traitées directement entre le propriétaire et le locataire. I.Revitalise se réserve également le droit de percevoir le paiement du locataire et de poursuivre tout recours disponible à i.Revitalise à cet égard dans les situations où le locataire est responsable d'une réclamation pour dommages, y compris, mais sans s'y limiter, en relation avec toute demande de paiement faite par les propriétaires dans le cadre de la gestion des risques du propriétaire de i.Revitalise.

3. Les Membres acceptent de coopérer avec et d'aider i.Revitalise de bonne foi, et de fournir i.Revitalise d'informations et de prendre les mesures qui peuvent être raisonnablement demandées par i.Revitalise, en relation avec toute demande de dommages et intérêts ou autres plaintes ou réclamations faites par les Membres concernant les installations, les équipements ou toute société ou autre propriété située dans une installation (y compris, sans limitation, les demandes de paiement faites dans le cadre de 'la garantie du propriétaire i.Revitalise'), ou les accords de copropriété. Un membre doit, sur demande raisonnable de i.Revitalise et sans frais pour le membre, participer à une médiation ou un processus de résolution similaire avec un autre membre, lequel processus sera mené par i.Revitalise ou un tiers sélectionné par i.Revitalise ou son assureur, en ce qui concerne les pertes pour lesquelles un membre demande un paiement à i.Revitalise (y compris, mais sans s'y limiter, les paiements au titre de 'la garantie du propriétaire de i.Revitalise').

4. Si vous êtes locataire ou copropriétaire, vous comprenez et acceptez que i.Revitalise puisse faire une réclamation au titre de la police d'assurance de votre société ou de toute autre police d'assurance concernant tout dommage ou perte que vous pourriez avoir causé, ou dont vous seriez responsable, à un équipement, une installation ou toute société ou autre propriété située dans une installation. Vous acceptez de coopérer et d'aider i.Revitalise de bonne foi, et de fournir à i.Revitalise les informations qui peuvent être raisonnablement demandées par i.Revitalise, pour faire une réclamation en vertu de la police d'assurance de votre propriétaire, locataire ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de documents et la prise de toute autre mesure que i.Revitalise peut raisonnablement demander pour aider i.Revitalise à accomplir ce qui précède.

4.2. Clause de non-responsabilité

Si vous choisissez d'utiliser la plateforme I.Revitalise ou le contenu collectif, vous le faites volontairement et à vos propres risques. La plateforme i.Revitalise et le contenu collectif sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.

Vous reconnaissez que vous avez eu l'occasion de faire toute enquête que vous jugez nécessaire sur les services i.Revitalise, les lois, les règles ou les règlements qui peuvent être applicables à vos annonces et/ou aux services de propriétaire que vous recevez et que vous ne vous fiez à aucune déclaration de droit ou de fait faite par i.Revitalise concernant une annonce.

Si nous choisissons d'effectuer une vérification d'identité ou des vérifications d'antécédents sur un membre, dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, que ces vérifications permettront d'identifier une faute antérieure d'un membre ou de garantir qu'un membre ne commettra pas de faute à l'avenir.

Vous acceptez que certains équipements puissent comporter des risques inhérents, et en participant à ces services propriétaire, vous reconnaissez être conscient de ces risques et suffisamment formé pour vous protéger et protéger les opérations contre les dommages ou les blessures. Par exemple, certains services du propriétaire peuvent comporter des risques de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès, et vous assumez librement et délibérément ces risques en choisissant de participer à ces services propriétaire. Vous assumez l'entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre participation à un service propriétaire. Si vous amenez une autre personne moins qualifiée en tant que locataire supplémentaire, vous êtes seul responsable de la supervision de cette personne pendant toute la durée de votre service propriétaire et dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez de libérer et d'exonérer i.Revitalise et le co-propriétaire de toutes les responsabilités et réclamations qui découlent de quelque façon que ce soit de toute blessure, décès, perte ou dommage qui survient à cette personne pendant le service propriétaire ou qui est lié de quelque façon que ce soit à votre service propriétaire.

Les clauses de non-responsabilité ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi. Vous pouvez avoir d'autres droits prévus par la loi. Toutefois, la durée des garanties exigées par la loi, le cas échéant, est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

4.3. Responsabilité

4.3.1 Si vous êtes situé dans l'UE, i.Revitalise est responsable, en vertu des dispositions légales, en cas d'intention et de négligence grave de notre part, de nos représentants légaux, de nos directeurs ou d'autres agents d'exécution. Il en va de même pour la prise en charge de garanties ou de toute autre responsabilité stricte, ou en cas d'atteinte coupable à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. I.Revitalise est responsable de tout manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles de notre part, de celle de nos représentants légaux, de nos directeurs ou d'autres agents d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations de i.Revitalise dans la bonne exécution desquelles vous avez régulièrement confiance et devez avoir confiance pour la bonne exécution du contrat, mais le montant est limité à 250.000 €, le montant qui est assuré par AIG BFB3300387, l'assurance de i.Revitalise. Toute responsabilité supplémentaire de i.Revitalise est exclue.

4.3.2. À moins que votre société ne soit enregistrée dans l'UE, vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure maximale permise par la loi, l'ensemble des risques découlant de votre accès et de votre utilisation de la plateforme i.Revitalise et du contenu collectif, de la publication ou de la location de toute annonce via la plateforme i.Revitalise, de votre utilisation de tout équipement, capacité, expertise ou tout autre service de haute technologie ou de toute autre interaction que vous avez avec d'autres membres, que ce soit en personne ou en ligne, restent à votre charge. Ni i.Revitalise ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de la plateforme i.Revitalise ou du contenu collectif ne sera responsable des dommages accidentels, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris les pertes de profits, les pertes de données ou de clientèle, l'interruption de service, les dommages informatiques ou les pannes de système ou le coût des produits ou services de substitution, ou de tout dommage pour des blessures personnelles ou corporelles ou la détresse émotionnelle découlant de ou en relation avec (i) ces conditions, (ii) de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la plateforme i.Revitalise ou du contenu collectif, (iii) de toute communication, interaction ou réunion avec d'autres membres ou d'autres personnes avec lesquelles vous communiquez, interagissez ou rencontrez à la suite de votre utilisation de la plateforme i. Revitalise, ou (iv) de votre publication ou location d'une annonce, y compris la fourniture ou l'utilisation des services propriétaire d'une annonce, qu'elle soit basée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité du fait des produits ou toute autre théorie juridique, et que i.Revitalise ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages, même si un recours limité énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel. À l'exception de nos obligations de payer les montants aux Propriétaires concernés conformément aux présentes Conditions ou à une demande de paiement approuvée dans le cadre de la Garantie du Propriétaire i.Revitalise, en aucun cas la responsabilité globale de i.Revitalise ne sera engagée en raison de ou en relation avec les présentes Conditions et votre utilisation de la Plateforme i.Revitalise, y compris, mais sans s'y limiter, de votre publication ou location de toute Annonce via la Plateforme i.Revitalise, ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la Plateforme i.Revitalise ou du contenu collectif et en relation avec tout équipement, capacité, expertise ou autre service propriétaire, ou des interactions avec d'autres membres, dépassent les montants que vous avez payés ou que vous devez pour les locations via la plateforme i. Revitalise Platform en tant que locataire au cours de la période de douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité, ou si vous êtes propriétaire, les montants qui vous ont été payés par I.Revitalise au cours de la période de douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité, ou mille euros (1000 €), si aucun de ces paiements n'a été effectué, selon le cas. Les limitations de dommages et intérêts énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base du marché entre i.Revitalise et vous. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accidentels, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Si vous résidez en dehors des États-Unis, cela n'affecte pas la responsabilité d'i.Revitalise en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de sa négligence, ni en cas de déclaration frauduleuse, de fausse déclaration quant à une question fondamentale ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

4.4. Indemnisation

Vous acceptez de libérer, de défendre (au choix de i.Revitalise), d'indemniser et de tenir i.Revitalise et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre violation de ces conditions ou de nos politiques ou normes, (ii) votre utilisation inappropriée de la plateforme i.Revitalise ou de tout service i.Revitalise, (iii) votre interaction avec tout membre, l'utilisation d'un équipement, d'une capacité ou d'un autre service propriétaire, y compris, sans limitation, les blessures, pertes ou dommages (compensatoires, directs, accessoires, consécutifs ou autres) de toute nature survenant en relation avec ou à la suite de cette interaction, séjour, participation ou utilisation, (iv) collecte et remise des taxes d'occupation par i.Revitalise, ou (v) votre violation des lois, règlements ou droits des tiers.

4.5. Violation des droits légaux

Vous acceptez d'indemniser et de protéger i.Revitalise et ses sociétés affiliées, filiales, actionnaires, directeurs, gestionnaires, intermédiaires, détenteurs de licences, fournisseurs, partenaires d'alliance, autres partenaires, employés et représentants contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, qui pourrait être faite à leur encontre en raison ou en relation avec votre contenu, votre utilisation ou votre connexion au site web (y compris votre utilisation au nom de votre employeur), la violation des conditions générales du site web ou des droits légaux d'une tierce partie

4.6. Feedback

Nous vous invitons et vous encourageons à nous faire part de votre feedback, de vos commentaires et de vos suggestions pour améliorer la plateforme I.Revitalise ("Feedback"). Vous pouvez nous faire part de vos commentaires par courrier électronique, par le biais de la section "Contact" de la plateforme I.Revitalise ou par tout autre moyen de communication. Tout retour d'information que vous nous soumettez sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En nous soumettant un Feedback, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, sous-licenciable et perpétuelle d'utiliser et de publier ces idées et matériels à toutes fins, sans compensation pour vous.

4.7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions seront interprétées conformément au droit belge. Les procédures judiciaires que vous pouvez engager contre nous en raison ou en rapport avec les présentes conditions ne peuvent être engagées que devant un tribunal situé dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division d'Anvers, en Belgique.

4.8. Dispositions générales

4.8.1 Sauf si elles peuvent être complétées par des conditions, politiques, directives ou normes supplémentaires, ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre i.Revitalise et vous concernant la matière présente, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs, oraux ou écrits, entre i.Revitalise et vous en ce qui concerne l'accès et l'utilisation de la plateforme i.Revitalise.

4.8.2 Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et i.Revitalise en raison du présent accord ou de votre utilisation de la plateforme i.Revitalise.

4.8.3 Les présentes conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à une société autre que les parties.

4.8.4 Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

4.8.5 Le fait que I.Revitalise ne soit pas parvenu à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si nous le reconnaissons et l'acceptons par écrit. Sauf si cela est expressément stipulé dans les présentes conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un des recours prévus dans les présentes conditions ne portera pas préjudice aux autres recours prévus dans les présentes conditions ou autrement autorisés par la loi.

4.8.6 Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent accord et vos droits et obligations en découlant sans le consentement écrit préalable de i.Revitalise. I.Revitalise peut sans restriction céder, transférer ou déléguer le présent accord et tous les droits et obligations en découlant, à sa seule discrétion, avec un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent accord à tout moment reste inchangé.

4.8.7 Sauf indication contraire, toute notification ou autre communication aux membres autorisée ou requise en vertu du présent accord, sera faite par écrit et donnée par i.Revitalise par e-mail, notification de la plateforme i.Revitalise, ou service de messagerie (y compris SMS).

4.8.8 Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.

5 Changement de services

5.1. Modification de ces conditions

I.Revitalise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment conformément à cette disposition. Si nous apportons des modifications à ces conditions, nous publierons les conditions révisées sur la plateforme i.Revitalise et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de ces conditions. Nous vous informerons également des modifications par courrier électronique au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions révisées, vous pouvez résilier le présent accord avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier l'accord dans le courrier électronique de notification. Si vous ne résiliez pas votre accord avant la date d'entrée en vigueur des conditions révisées, le fait de continuer à accéder ou à utiliser la plateforme i.Revitalise constitue une acceptation des conditions révisées.

5.2. Modifications de la location

Les propriétaires et les locataires sont responsables de toute modification d'une location qu'ils effectuent via la plateforme i.Revitalise ou le service client i.Revitalise directement ("Modifications de location"), et acceptent de payer tous les frais d’annonce supplémentaires, les frais de propriétaire ou de locataire et/ou les taxes associées à ces modifications de location.


5.3. Annulation de la location par le locataire

Les locataires peuvent annuler une location confirmée jusqu'à une semaine avant la période de location ou selon la politique d'annulation spécifique de l'Annonce, i.Revitalise fournira tout remboursement au locataire conformément à cette politique d'annulation. Des frais d'annulation de 10 % du montant de la location sont imposés si l'annulation intervient au cours de la dernière semaine précédant la période de location, sauf en cas de force majeure, pour l'annulation de la location. Le propriétaire ne peut pas réclamer de frais d'annulation pour les annulations survenant plus d'une (1) semaine avant le début de la période de location.


5.4. Annulation de la location par le propriétaire

Si un propriétaire annule une location confirmée, le locataire recevra un remboursement complet des frais totaux pour cette location et I.Revitalise peut publier une révision automatisée sur l'annonce annulée par le propriétaire indiquant qu'une location a été annulée. En outre, I.Revitalise peut (i) maintenir le calendrier de l'Annonce indisponible ou bloqué pour les dates de la location annulée, et/ou (ii) imposer des frais d'annulation qui sont égaux au montant de la commission de matchmaking si l'annulation se produit dans la dernière semaine avant la période de location, sauf en cas de force majeure, pour annuler la location ou a des préoccupations légitimes sur le comportement du locataire. En cas d'annulation tardive (dans la semaine précédant le début de la période de location), le locataire peut demander une indemnité jusqu'à concurrence du montant de la commission de matchmaking.


5.5. Annulation de la location par i.Revitalise

Dans certaines circonstances, i.Revitalise peut décider, à sa seule discrétion, qu'il est nécessaire d'annuler une location confirmée et de prendre les décisions de remboursement et de paiement appropriées. Cela peut être le cas lorsque i.Revitalise croit de bonne foi, tout en prenant en compte les intérêts légitimes des deux parties, que cela est nécessaire pour éviter un préjudice important à i.Revitalise, aux autres membres, aux tiers ou à la propriété.

5.6 Propriété intellectuelle

Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, reproduire, enregistrer dans un cadre, publier à nouveau, télécharger, envoyer ou réaliser une œuvre dérivée du contenu d'un autre (en partie ou en totalité), sauf si i.Revitalise ou les fournisseurs du contenu ont donné leur autorisation expresse pour que vous puissiez le faire. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décompiler ou soumettre à une ingénierie inverse tout logiciel que i.Revitalise a rendu public. Vous ne pouvez pas non plus modifier ou supprimer un droit d'auteur, une indication de marque ou toute autre notification de propriété

Les marques "i.Revitalise" peuvent être définies comme tous les noms, marques, noms de marque, logos, dessins, manifestations d'image, slogans et autres indications que i.Revitalise utilise en relation avec ses produits et services. Vous acceptez de respecter les exigences relatives à l'utilisation des marques et logos d'i.Revitalise. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer les marques de i.Revitalise, ni utiliser les marques de i.Revitalise sur vos propres produits ou équipements sans l'autorisation écrite préalable de i.Revitalise. Vous reconnaissez les droits de i.Revitalise par rapport aux marques de i.Revitalise et acceptez que les marques de i.Revitalise ne soient utilisées qu'à l'avantage de i.Revitalise. Vous acceptez de ne pas ajouter les marques de i.Revitalise à vos propres marques, marques de service, noms de société, adresses internet, noms de domaine ou autres indications comparables pour une utilisation sur ou en relation avec des produits, services ou technologies informatiques ou internet.

I.Revitalise respectera et appliquera à son tour les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que le site web i.Revitalise a copié votre travail d'une manière qui est en conflit avec les droits d'auteur, veuillez nous contacter via le site web i.Revitalise

6 Conditions de paiement

6.1 Conditions financières pour les propriétaires

6.1.1 En général

i.Revitalise percevra les frais totaux d'un locataire au moment où la demande de location est acceptée par le propriétaire, ou à tout autre moment convenu entre le locataire et i.Revitalise.

6.1.2. Paiements

6.1.2.1 Afin de recevoir un paiement, vous devez avoir enregistré votre compte i.Revitalise. I.Revitalise initie généralement les paiements (i) pour les équipments dans les 14 jours suivant l'heure de retour prévue de la location ; (ii) pour les capacités dans les 14 jours suivant la fin des activités ; et (iii) pour tous les autres services propriétaire au moment spécifié via la plateforme i.Revitalise. Si l'équipment ou la capacité est loué(e) pour une période plus longue, d'un minimum de quatre semaines, la location doit être payée à l'avance à i.Revitalise pour chaque période de quatre semaines. Si l'équipment ou la capacité est loué(e) pour une période plus longue d'au moins quatre semaines, vous recevrez un paiement au début de chaque période de quatre semaines.

6.1.2.2 I.Revitalise peut retarder ou annuler tout paiement dans le but de prévenir les activités illégales ou la fraude, l'évaluation des risques, la sécurité ou les enquêtes.

6.1.2.3 Votre paiement pour une location correspondra aux frais d'annonce et aux taxes, moins les frais et les taxes applicables au propriétaire. 6.1.2.4 En cas d'annulation par le locataire d'une location confirmée jusqu'à une semaine avant la période de location, i.Revitalise versera un paiement de toute partie des frais totaux qui vous sont dus en vertu de la politique d'annulation applicable.

6.2 Conditions financières pour les locataires

6.2.1 Vous autorisez i.Revitalise à facturer le montant total des frais pour toute location demandée en rapport avec votre compte i.Revitalise. I.Revitalise percevra le montant total des frais dans les 14 jours suivant la signature du contrat de location. Après ces 14 jours, une restriction de crédit de 2% s'applique. I.Revitalise percevra généralement les frais totaux après que le propriétaire ait accepté votre demande de location.

6.2.2 Lorsque vous demandez à louer une annonce, i.Revitalise peut avoir besoin de se rendre dans votre entreprise pour un contrôle de qualité. 6.2.3 Si une demande de location est annulée par le propriétaire pour une raison valable (l'équipement est devenu inutilisable, l'opérateur est devenu indisponible ou une augmentation soudaine et imprévue de la charge de travail) et plus d'une semaine avant la date de début de la location, i.Revitalise vous remboursera.

6.2.4 Dans le cas d'une annulation tardive du propriétaire dans la dernière semaine avant la date de début de la location, i.Revitalise paiera toute partie des frais totaux qui vous sont dus en vertu de la politique d'annulation applicable.

6.3 Nomination de i.Revitalise comme agent limité de recouvrement des paiements

6.3.1 Chaque membre percevant le paiement des services fournis via la plateforme i.Revitalise (tels que les services propriétaires, "membre fournisseur ") désigne ainsi i. Revitalise comme agent de recouvrement des paiements du membre fournisseur uniquement dans le but limité d'accepter les fonds des membres qui achètent ces services ("membres acheteurs").

6.3.2 Chaque membre fournisseur accepte que le paiement effectué par un membre acheteur par i.Revitalise soit considéré comme un paiement effectué directement au membre fournisseur, et le membre fournisseur fournira les services achetés au membre acheteur de la manière convenue comme si le membre fournisseur avait reçu le paiement directement du membre acheteur. Chaque Membre Fournisseur accepte que i.Revitalise puisse rembourser le Membre Acheteur conformément aux Conditions de i.Revitalise. Chaque Membre Fournisseur comprend que l'obligation d'i.Revitalise de payer le Membre Fournisseur est soumise et conditionnée à la réception des paiements associés des Membres Acheteurs. I.Revitalise garantit les paiements aux Membres Fournisseurs uniquement pour les montants qui ont été reçus avec succès par i.Revitalise des Membres Acheteurs conformément aux présentes Conditions de Paiement. En acceptant la nomination en tant qu'agent limeté de recouvrement des paiements du Membre Fournisseur, i.Revitalise n'assume aucune responsabilité pour tout acte ou omission du Membre Fournisseur.

6.3.3 Chaque membre acheteur reconnaît et accepte que, nonobstant le fait que i.Revitalise n'est pas une partie à l'accord entre vous et le membre fournisseur, i.Revitalise agit en tant qu'agent de recouvrement des paiements du membre fournisseur dans le but limité d'accepter des paiements de votre part au nom du membre fournisseur. Lors de votre paiement des fonds à i.Revitalise, votre obligation de paiement envers le membre fournisseur pour le montant convenu est éteinte, et i.Revitalise est responsable de la remise des fonds au membre fournisseur de la manière décrite dans les présentes conditions de paiement, qui constituent l'accord de i.Revitalise avec le membre acheteur. Dans le cas où i.Revitalise ne remettrait pas ces montants, le Membre Fournisseur n'aura de recours que contre i.Revitalise et non contre le Membre Acheteur directement.

6.4 Conditions financières générales

6.4.1 Autorisations de paiement

Vous autorisez i.Revitalise à collecter auprès de vous les montants dus conformément aux présentes conditions de paiement ou aux conditions i.Revitalise. Plus précisément, vous autorisez i.Revitalise à vous réclamer les sommes dues :

• Tout montant dû à i.Revitalise (par exemple, à la suite de vos contrats de location, modifications de contrat de location, annulations ou autres actions en tant que locataire, propriétaire ou copropriétaire), y compris le remboursement des coûts prépayés par i.Revitalise à votre demande et en votre nom, en facturant ou en retenant ces montants sur vos futurs paiements. Tout fonds collecté par i.Revitalise compensera le montant que vous devez à i.Revitalise et supprimera votre obligation envers i.Revitalise.

• Tout montant dû à un Membre Fournisseur par un Membre Acheteur qu'i.Revitalise collecte en tant qu'agent de recouvrement des paiements du Membre Fournisseur comme indiqué dans la section 9 ci-dessus.

• Les taxes, le cas échéant et comme indiqué dans les conditions de i.Revitalise.

6.4.2 Recouvrement

Si i.Revitalise n'est pas en état de recouvrer les montants que vous devez en vertu de ces conditions de paiement, i.Revitalise peut s'engager dans des efforts de recouvrement pour récupérer ces montants auprès de vous. I.Revitalise considérera tout montant dû en retard lorsque pour les frais autorisés ou les paiements futurs du propriétaire, quatre-vingt-dix (90) jours se sont écoulés après les premières tentatives de facturation de i.Revitalise. Tout montant en souffrance qui n'est pas recouvré dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant son exigibilité sera considéré comme défaut de paiement. Vous acceptez explicitement par la présente que toute communication relative aux montants dus sera faite par courrier électronique ou par téléphone, comme fourni à i.Revitalise et/ou i.Revitalise par vous. Une telle communication peut être faite par i.Revitalise ou par toute personne en son nom, y compris mais sans s'y limiter, un agent de recouvrement tiers.

6.5 Indemnisation

Vous acceptez de libérer, de défendre (au choix de i.Revitalise), d'indemniser et de tenir i.Revitalise et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre violation des présentes conditions de paiement ; (ii) le recouvrement des paiements et la remise des taxes d'occupation de i.Revitalise ; ou (iii) votre violation de toute loi, réglementation ou droits de tiers.

6.6 Résiliation, suspension et autres mesures

6.6.1 Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en nous envoyant un courrier électronique ou en suivant les procédures de résiliation spécifiées dans les conditions i.Revitalise. La résiliation de cet accord servira également de notification pour annuler votre compte i.Revitalise conformément aux conditions i.Revitalise. Si vous annulez votre compte i.Revitalise en tant que propriétaire, i.Revitalise remboursera intégralement tout locataire ayant un contrat de location. Si vous annulez votre compte i.Revitalise en tant que locataire, i.Revitalise initiera un remboursement pour tout contrat de location basé sur la politique d'annulation de l'Annonce. 6.6.2 Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, i.Revitalise peut résilier ce contrat à tout moment pour des raisons pratiques en vous donnant un préavis de trente (30) jours par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée.

6.6.3 I.Revitalise peut immédiatement, sans préavis, résilier le présent accord si (i) vous avez matériellement enfreint vos obligations en vertu du présent accord ; (ii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, périmées ou incomplètes ; (iii) vous avez violé les lois, règlements ou droits de tiers applicables ; ou (iv) i.Revitalise croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger d'autres membres, i.Revitalise, ou des tiers (par exemple dans le cas d'un comportement frauduleux d'un membre).

6.6.4 Si vous êtes propriétaire et que nous prenons l'une des mesures décrites dans cette section, nous pouvons rembourser intégralement vos locataires pour tous les contrats de location, indépendamment des politiques d'annulation préexistantes, et vous n'aurez droit à aucune compensation pour les demandes de location en cours ou confirmées qui ont été annulées.

6.6.5 Si vous ou nous résilions le présent contrat, les clauses des présentes conditions de paiement qui devraient raisonnablement survivre à la résiliation des présentes conditions de paiement resteront en vigueur.